Outils d’accompagnement pour vos projets-pilote

Ci-dessous, vous trouverez plusieurs outils d’accompagnement à télécharger en un clin d’oeil.

• Liste des clés principales de répartition : Lorsque l’on se partage de l’électricité produite localement entre plusieurs consommateurs, il faut trouver un moyen de la répartir équitablement entre ces différents consommateurs.
• Note explicative du formulaire de demande de dérogation : Document visant à aider les porteurs de projets pilote à remplir le formulaire de dérogation.
• Modèle de facture : Un modèle-type d’une facture de vente d’électricité utilisable dans le cadre d’un partage d’énergie.
• Des conventions-types dans le cadre d’un partage d’énergie :
  • ​Convention PMO – consommateurs
  • Convention PMO – gestionnaire du réseau de distribution (GRD)
  • Convention PMO – producteur
  • Convention producteur – consommateurs
• Liste des fonctionnalité IT pour un partage d’énergie (bientôt disponible)